Enquête publique – PLUi

Dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du PLUi, vous trouverez ci-joint l’arrêté du président, portant sur organisation de l’enquête publique sur le projet de Modification de droit commun n°2 du plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi) .

L’enquête publique se déroulera du 26 septembre au 25 octobre 2022. Les permanences et le registre se dérouleront au siège de la CdC.

Arrêté du président : Arrêté organisation enquête publique

Avis d’enquête publique : AVIS ENQUETE Modification n2 VF pour format A2-1