Enquête publique – PLUi

Dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du PLUi, vous trouverez ci-joint l’arrêté de M. le Président portant sur organisation de l’enquête publique sur le projet de Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) .

L’enquête publique se déroulera du vendredi 4 novembre 2022 à 9 heures au lundi 5 décembre 2022 à 17 heures. Les permanences et le registre se dérouleront au siège de la CdC.

Arrêté du président : ARRETE19.10.22 ENQUETE PUBLIQUE visé Prefecture

Avis d’enquête publique : AVIS ENQUETE Modification n2 NOV- DEC 2022