Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Relevé des frais généraux Formulaire Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20) Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
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Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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