Permis de construire et demandes de travaux

Le PLUi en place sur la communauté de communes du créonnais depuis le 21/01/2020 impose les règles à suivre en matière d’urbanisme. Ces règles sont fonction de la zone du projet, ainsi que de sa nature.

Vous trouverez toutes les informations sur ces points ci-dessous :

En savoir plus...

Les démarches à accomplir en fonction des différents projets à venir ou à régulariser sont essentiellement de deux types : Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes adhérentes au service urbanisme du SDEEG peuvent bénéficier d’une évolution logicielle pour que leurs administrés puissent déposer et suivre leurs autorisations en direct. L’ensemble des échanges entre le service instructeur et les services consultés (réseaux, SDIS…) sont désormais dématérialisés et centralisés dans le même outil.

Pour faire vos demandes en ligne : https://sve.sirap.fr/#/033145/connexion

Le tableau ci-dessous synthétise (de façon non exhaustive) la procédure à appliquer selon les cas (l’utilisation des certificats “CERFA” n’est donc plus d’actualités, privilégiez la dématérialisation – voir ci-dessus)

  • Projets

    Informations

  • PROJET

    Toute construction >20m2

    • Procédure:Permis de construire
    • Cerfa:13406*07
    • ExemplesMaison, extension, surélévation, garage, abri, véranda, Algéco, conteneur…
    Télécharger

  • PROJET

    Toute construction >5m2 et <20m2

    • Procédure:Déclaration préalable
    • Cerfa:13703*07
    • Exemples:Abri, garage, auvent, carport, extension, véranda, pergola, terrasse, Algéco, conteneur…
    Télécharger

  • PROJET

    Modification sur la façade ou muret

    • Procédure:Déclaration préalable
    • Cerfa:13703*07
    • Exemple:Changement couleur, clôture, création ou modification d’ouvertures
    Télécharger

  • PROJET

    Construction ou installation d’une piscine >10m2

    • Procédure:Déclaration préalable
    • Cerfa:13703*07
    • Exemple:Piscine enterrée, hors sol ou semi-enterrée, abri piscine > 1,80m…
    Télécharger

  • PROJET

    Changement d’affectation

    • Procédure:Déclaration préalable
    • Cerfa:13404*07
    • Exemple:Transformation d’un garage en pièce à vivre…
    Télécharger

  • AIDE

    Notice permis de construire et demande préalable

    Télécharger

A noter:
-Les caravanes stationnées en extérieur sur les unités foncières plus de 3 mois consécutifs dans l’année sont soumises également aux règles d’urbanisme et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
-Les mobilhomes sont des habitation de loisir. Leur installation à l’année sur une unité foncière est , d’une façon générale proscrite par les règles de l’urbanisme. Il convient de se rapprocher du service d’urbanisme de la mairie pour plus d’information.

-Une fois les travaux achevés (quel qu’ils soient), il est impératif de transmettre au service d’urbanisme de la mairie le formulaire d’achèvement des travaux (cerfa 13408*05).

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE (cerfa 13408*05)

Pour toute question, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie via la rubrique contact du site.