Le PLUi en place sur la communauté de communes du créonnais depuis le 21/01/2020 impose les règles à suivre en matière d’urbanisme. Ces règles sont fonction de la zone du projet, ainsi que de sa nature.
Vous trouverez toutes les informations sur ces points ci-dessous :
Les démarches à accomplir en fonction des différents projets à venir ou à régulariser sont essentiellement de deux types : Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.
Le tableau ci-dessous synthétise (de façon non exhaustive) la procédure à appliquer selon les cas.