CI et Passeport

Pour établir un passeport ou une carte d’identité, il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès d’une des communes équipées d’un dispositif de recueil des demandes, consultable en cliquant sur ce lien :

La commune la plus proche est celle de Créon mais étant très sollicitée par les demandes, elle donne des rendez-vous assez éloignés.

Merci de prendre en compte ce paramètre et de vous organiser dans votre démarche, surtout, si votre besoin est nécessaire rapidement pour un déplacement privé ou professionnel.

Les dossiers peuvent être pré-remplis en ligne sur le site :

http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Vous vous présenterez à votre rendez-vous muni de votre numéro de pré-demande et de vos documents pour l’enregistrement de votre dossier. Notez bien que tous les documents sont à fournir en original et en copie.

Mariage

Vous, votre futur conjoint ou vos parents êtes domiciliés à Cursan et vous souhaitez vous marier dans notre commune ?

Vous devez retirer un dossier à la Mairie avant la date prévue du mariage munis de votre pièce d’identité.

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) permet de contractualiser l’union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent alors à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.

Déclaration anticipée de naissance 

Si vous êtes parents, non mariés, il est possible d’établir un acte de reconnaissance de votre enfant. Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l’acte de naissance.

La filiation paternelle suppose une démarche de la part de ce dernier. Le père peut par ailleurs reconnaître son enfant, avant la naissance.

Sortie de territoire

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale. La durée de l’autorisation, ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Vous pouvez télécharger le : Cerfa n°  15646*01

et une fois complété et signé, il doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants : ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa photographie, sa signature, les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance (Par ex. copie Carte d’identité recto-verso)

Concession funéraire 

Pour obtenir une concession, veuillez vous adresser à la Mairie :