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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
Vous devez respecter le calendrier mis en place par Pôle emploi. Mois Ouverture de l'actualisation Le virement bancaire sera effectué à partir du Clôture de l'actualisation Décembre 2022 28 décembre 2022 2 janvier 2023 15 janvier 2023 Janvier 2023 28 janvier 2023 1 15 février 2023 Février 2023 26 février 2023 1 15 mars 2023 Mars 2023 28 mars 2023 3 avril 2023 15 avril 2023 Avril 2023 28 avril 2023 3 mai 2023 15 mai 2023 Mai 2023 28 mai 2023 1 15 juin 2023 Juin 2023 28 juin 2023 3 juillet 2023 15 juillet 2023 Juillet 2023 28 juillet 2023 1 15 août 2023 Août 2023 28 août 2023 1 15 septembre 2023 Septembre 2023 28 septembre 2023 2 octobre 2023 15 octobre 2023 Octobre 2023 28 octobre 2023 2 novembre 2023 15 novembre 2023 Novembre 2023 28 novembre 2023 1 15 décembre 2023 Décembre 2023 28 décembre 2023 2 janvier 2024 15 janvier 2024
À noter La date indiquée dans la 3 Une fois que l'actualisation est faite, le virement de l'allocation apparaîtra sur votre compte bancaire dans un délai moyen de 3 jours ouvrés. Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en vous connectant à votre espace personnel Pôle emploi.
Service en ligne Pôle emploi Par téléphone 39 49 Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49 Par messagerie Accès via le formulaire de contact Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en utilisant les bornes Unidialog (disponibles uniquement dans certaines agences Pôle emploi). Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez : Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Si tel est le cas, vous ne percevrez plus l'ARE. Si vous avez exercé une activité professionnelle avant votre période de réinscription, vous devez impérativement envoyer la photocopie de votre fiche de paie à votre agence Pôle emploi. Si vous n'avez pas reçu de fiche de paie lors de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer à Pôle emploi le montant perçu durant votre période d'activité dès que possible.
Vous devez communiquer à Pôle emploi les changements concernant votre situation dans un délai de 72 heures : En cas de fausse déclaration volontaire de votre part, Pôle emploi peut vous sanctionner d'une pénalité d'au plus 3 000 €. Vous pouvez signaler tout changement de situation en vous connectant à votre espace personnel Pôle emploi.
Service en ligne Pôle emploi Par téléphone 39 49 Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49 Par messagerie Accès via le formulaire de contact Sauf si vous déclarez que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, la reprise d'une activité professionnelle entraîne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Dans ce cas, vous serez reclassé dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles pour occuper un emploi. Vous êtes considéré en reprise d'activité dans les 2 cas suivants : Si vous obtenez une pension d’invalidité de 2 Le directeur de l'agence Pôle emploi doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre pour vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée. Si vous êtes un demandeur d'emploi étranger et que votre titre de séjour n'est plus valide, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour. La déclaration d'un des événements suivants entraîne votre reclassement temporaire dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles : Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement de vos allocations chômage. Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage. Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le salaire de référence. En cas de litige avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi. Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier. Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les tribunaux administratifs. Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.
Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Code du travail : articles R5411-6 à R5411-8
Changement de situation
Instruction Pôle emploi n°2012-120 du 30 juillet 2012 relative à la cessation d'inscription
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