MENU
  • Notre village

    CURSAN

    • Accueil Mairie de Cursan
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Carte – Plan
    • Chemins de rando
    • Galerie
    • Notre magazine “Cursan Infos”
    • Blog
  • Mairie

    LA MAIRIE

    • Le mot du Maire
    • Équipe municipale
    • Commissions & syndicats
    • Conseil Municipal
    • Conseil des jeunes
    • Appels d’offres
    • Intercommunalité
    • Route / Urbanisme
    • Budget / Finances
    • Assainissement collectif
  • Démarches

    DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

    • Inscriptions listes électorales
    • Recensement
    • CI-Passeport
    • État Civil
    • Déclarations préalable / Permis de construire
    • Services publics particuliers
    • Services publics associations
    • Services publics entreprises
    • Fuites D’eau
    • Cimetière
  • École

    NOTRE ÉCOLE

    • Présentation école
    • SIRP Cursan-Loupes
    • CR Conseil école
    • Menu Cantine
    • Inscriptions école
    • Association Parents d’élève APE
    • Accueil de Loisirs (3-17 ans)
  • Environnement

    ENVIRONNEMENT

    • Développement durable
    • Gestas et cours d’eau
    • Gestion des déchets
    • Collecte des Bacs
    • SEMOCTOM
  • Loisirs

    ASSOCIATIONS

    • Association SLC
    • Tennis Club
    • Café Partagé
    • Chasse

    LOISIRS

    • Aire de jeux
    • Boîte à livres
    • Parcours Rando
    • Terrain multi-sports
  • Vie économique

    ÉCONOMIE

    • Entreprises
      • Commerces
      • Services
      • Artisans
    • Ma ville Mon shopping
Mairie de Cursan
  • Connexion
  • Déconnexion
  • Mot de passe perdu
Mairie de Cursan
Bienvenue sur le site de la commune de CURSAN
Commune de l'Entre-deux-Mers
  • Notre village

    CURSAN

    • Accueil Mairie de Cursan
    • Présentation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Carte – Plan
    • Chemins de rando
    • Galerie
    • Notre magazine “Cursan Infos”
    • Blog
  • Mairie

    LA MAIRIE

    • Le mot du Maire
    • Équipe municipale
    • Commissions & syndicats
    • Conseil Municipal
    • Conseil des jeunes
    • Appels d’offres
    • Intercommunalité
    • Route / Urbanisme
    • Budget / Finances
    • Assainissement collectif
  • Démarches

    DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

    • Inscriptions listes électorales
    • Recensement
    • CI-Passeport
    • État Civil
    • Déclarations préalable / Permis de construire
    • Services publics particuliers
    • Services publics associations
    • Services publics entreprises
    • Fuites D’eau
    • Cimetière
  • École

    NOTRE ÉCOLE

    • Présentation école
    • SIRP Cursan-Loupes
    • CR Conseil école
    • Menu Cantine
    • Inscriptions école
    • Association Parents d’élève APE
    • Accueil de Loisirs (3-17 ans)
  • Environnement

    ENVIRONNEMENT

    • Développement durable
    • Gestas et cours d’eau
    • Gestion des déchets
    • Collecte des Bacs
    • SEMOCTOM
  • Loisirs

    ASSOCIATIONS

    • Association SLC
    • Tennis Club
    • Café Partagé
    • Chasse

    LOISIRS

    • Aire de jeux
    • Boîte à livres
    • Parcours Rando
    • Terrain multi-sports
  • Vie économique

    ÉCONOMIE

    • Entreprises
      • Commerces
      • Services
      • Artisans
    • Ma ville Mon shopping

Services publics particuliers

  1. Accueil
  2. Services publics particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Pacte civil de solidarité (Pacs)

Dossier

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

  • Se pacser
  • Effets d'un Pacs
  • Modifier un Pacs
  • Dissoudre un Pacs

  • Pré-demande de Pacs

    Téléservice personnalisé sur SP

  • Convention modificative type de Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs

    Formulaire

  • Convention-type de Pacs

    Formulaire

  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

    Formulaire

  • Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment obtenir un certificat de non-Pacs ?

  • Comment obtenir une attestation de Pacs ?

  • Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

  • Que faire en cas de perte de la convention de Pacs ?

  • Quel est le coût d'un Pacs ?

  • Peut-on contester le refus d'enregistrer un Pacs ?

  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Pour en savoir plus

  • Guide de la location en cas de Pacs

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

Cursan est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine.

Elle fait partie de la Communauté de communes "du Créonnais".

Adresse Mairie

8 Route du Gestas 33670 Cursan

Nous appeller ?

05 56 23 06 29

Notre Email

mairie@cursan.fr

Votre Mairie vous accueille
le lundi : 9h-12h et 14h-17h30

le mardi/jeudi/vendredi  : 

9h-12h et 14h-17h

le mercredi : 9h-12h

Copyright © 2020 Mairie de Cursan 33670 - Tous droits réservés - Mentions Légales - Réalisation :  E2MPRESTASITE

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. En cliquant sur «Accepter», vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies.
Paramètres des cookiesACCEPTERREJETER
cookies

Aperçu de la confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Necessaires
Toujours activé

Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non-necessaires

Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d\'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'exécuter ces cookies sur votre site Web.

SAVE & ACCEPT
  • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
  • ÉCOLE
  • AGENDA
  • CONTACT
  • LE BLOG
fr Français
ar العربيةzh-CN 简体中文nl Nederlandsen Englishfr Françaisde Deutschit Italianopt Portuguêsru Русскийes Español

[ Placeholder content for popup link ] WordPress Download Manager - Best Download Management Plugin