Question-réponse
Vérifié le 11 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :
Outil de recherche La liste des fondations reconnues d'utilité publique
et la liste des fondations d'entreprise
sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris. Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Comment se renseigner sur une association ?
Fonctionnement d'une association
Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur
Liste des fondations d'entreprise
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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
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