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Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Dossier

Traitement des difficultés

Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Redressement judiciaire simplifié : procédure de traitement de sortie de crise
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel
  • Déclaration de créances

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative

Cursan est une commune du Sud-Ouest de la France, située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine.

Elle fait partie de la Communauté de communes "du Créonnais".

Adresse Mairie

8 Route du Gestas 33670 Cursan

Nous appeller ?

05 56 23 06 29

Notre Email

mairie@cursan.fr

Votre Mairie vous accueille

Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi
8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
Fermée le mercredi

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