Accueil professionnels > Questions Questions-Réponses Tout replier Tout déplier Agriculteur Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ? Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Cessation d'activité - Transmission Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Commerce Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Qui peut devenir commerçant ? Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Formalités À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Comment publier une annonce légale ? Impôt Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ? Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ? Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ? Publicité Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ? Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ? Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? RH Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Comment consulter une convention collective ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Comment déposer un accord d'entreprise ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Sites internet Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? TVA Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ? Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
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