Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) révisé de la Communauté de Communes du Créonnais, approuvé par délibération n° 55.10.26 du 20 octobre 2026, a été déposé sur le Géoportail de l’urbanisme et transmis au contrôle de légalité.

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-23 du Code de l’urbanisme, le PLUi devient ainsi exécutoire dès lors que ces formalités de publication sur le Géoportail de l’urbanisme et de transmission au représentant de l’État ont été accomplies.

Ces deux formalités ayant été effectuées, le PLUi révisé est exécutoire à compter de ce jour et se substitue au document d’urbanisme précédemment applicable.

En conséquence, le PLUi entre en vigueur et sert désormais de document de référence pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sur le territoire communal.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?documentId=58a3d0dfdcb06cda2b06cddff7946d3a