Bienvenue sur le site de la commune de CURSAN
Commune de l'Entre-deux-Mers
Services publics particuliers
Informations et démarches en ligne
Retrouvez toutes les informations officielles de la mairie de Cursan sur l’Annuaire des Collectivités.
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public).
Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel
Conseil d'État
La Cour nationale du droit d'asile
Conseil d'État Conseil d'État
Juridictions administratives
