Informations et démarches en ligne 

Retrouvez toutes les informations officielles de la mairie de Cursan sur l’Annuaire des Collectivités. 

Accueil particuliers  > Justice  > Juridictions  > Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Fiche pratique

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.