Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel Formulaire Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075) Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de la culture et de la communication Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
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Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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