Questionnaire urbanisme – Inventaire du bâti

Questionnaire urbanisme – Inventaire du bâti

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  • Date de création 3 juillet 2021
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Vous avez reçu dans votre boîte aux lettres un questionnaire déclaratif urbanisme dans lequel il vous est demandé  de recenser tous les bâtis sur votre unité foncière.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes concernés par ce recensement !

Toutes les constructions quelles qu’elles soient (y compris les carports, pergolas, auvents...), dès lors que la superficie excède 5m2, sont concernées et doivent faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire.

Ce questionnaire est à retourner au service urbanisme de la mairie pour le 31/12/2021.

Vous le trouverez en version pdf ci-dessous, ainsi que les liens utiles vers les rubriques de ce site qui vous aideront à le renseigner:

https://www.cursan.fr/route-urbanisme/

https://www.cursan.fr/declarations-travaux-permis-de-construire/