Questionnaire urbanisme – Inventaire du bâti

Questionnaire urbanisme – Inventaire du bâti

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  • Date de création 26 octobre 2021
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Vous avez reçu dans votre boîte aux lettres, il y a quelques mois, un questionnaire déclaratif urbanisme dans lequel il vous est demandé  de recenser tous les bâtis sur votre unité foncière. Ce questionnaire, disponible ici au téléchargement, est ,pour rappel, à retourner au service urbanisme de la mairie pour le 31/12/2021.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes concernés par ce recensement !

Toutes les constructions quelles qu’elles soient (y compris les carports, pergolas, auvents...), dès lors que la superficie excède 5m2, sont concernées et doivent faire l’objet soit d’une déclaration préalable, soit d’un permis de construire.

Ce questionnaire, disponible ici au téléchargement, est à retourner au service urbanisme de la mairie pour le 31/12/2021.